Conditions Générales d'Utilisation

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE SUZE

CE SITE EST RESERVE EXCLUSIVEMENT AUX PERSONNES MAJEURES

L'accès ou l’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’Utilisation, merci de quitter le Site immédiatement.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation, à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées.

1. INFORMATIONS LÉGALES

1.1 Editeur

Société PERNOD, société par actions simplifiée au capital de 40 000 000 Euros,
Siège social :  51 chemin des mèches, 94000 Créteil Cedex.
RCS Créteil :  302 208 301.
N° de téléphone : +33 (0)1 49 81 51 51.
Adresse de courrier électronique : consommateurs.pernod@pernod-ricard.fr
Directeur de la publication : Philippe Savinel, Président Directeur Général  

1.2 Hébergeur

Société : LINKBYNET, SAS au capital de 373 000 Euros
Siège social : 5/9 Rue de l'Industrie - 93200 Saint-Denis
RCS Bobigny : 430 359 927
N° de téléphone : +33 (0)1 48 13 00 00
Adresse de courrier électronique : webmaster@linkbynet.com

2. ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. Pernod se réserve le droit de demander toute justification de son âge à l’utilisateur.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement privé et professionnel. Vous reconnaissez, en conséquence, que les informations et données figurant sur le Site ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

3.CONSOMATION RESPONSABLE ET MODERATION

3.1. Consommation responsable 

Vous garantissez et reconnaissez avoir l’âge légal minimum requis pour consommer et/ou acheter de l’alcool, conformément à la réglementation en vigueur dans votre pays de résidence. Nous vous rappelons qu’aucun site ou compte (Twitter, Instagram, You tube, Facebook, etc.) relatif à la marque ne doit être partagé avec des personnes mineures.

Le groupe Pernod Ricard est engagé depuis longtemps dans la promotion d’une consommation responsable des boissons alcoolisées.

Au travers d’une série d’initiatives, notamment en partenariat avec des associations, organisations et représentants des autorités publiques, Pernod Ricard et ses sociétés affiliées sont profondément impliquées dans la promotion d’une consommation responsable et visant à décourager l’abus et la consommation inappropriée de leurs produits.

Lorsque vous utilisez les sites ou comptes (Twitter, Instagram, You tube, Facebook, etc.) de la marque nous attendons de vous que les contenus chargés, publiés, transmis ou partagés soient en totale adéquation avec une consommation responsable des boissons alcoolisées et n’encouragent pas une consommation excessive ou inappropriée de celles-ci. Nous attendons donc d’un utilisateur qu’il ne charge, publie, transmette ou partage aucun contenu qui : 
-    représente des personnes qui sont ou semblent mineures, notamment en train de consommer de l’alcool ;
-    soit posté par des personnes mineures ;
-    encourage l’achat ou la consommation d’alcool par des mineurs, ou une consommation excessive ou immodérée d'alcool ;
-    constitue une critique de l'abstinence ou de la sobriété ;
-    associe la consommation de boissons alcoolisées à la conduite de véhicules à moteur ou au maniement de machines potentiellement dangereuses ;
-    suggère que l'alcool est doté de propriétés thérapeutiques ou que la consommation d'alcool contribue à la réussite sentimentale, sportive, sexuelle ou constitue un signe de maturité, un attribut de virilité, ou est indispensable à la réussite sociale ;
-    présente la consommation de boissons alcoolisées comme une aide pour surmonter des problèmes individuels ou collectifs ;
-    mette en valeur le degré d'alcool ou les effets toxiques des boissons alcoolisées ;
-    associe la consommation d’alcool à tous types de comportements illégaux, antisociaux, dangereux, agressifs ou violents.
Nous nous réservons donc le droit de supprimer toute contribution qui serait contraire aux principes énoncés ci-dessus.

Pour plus d’informations sur notre engagement, visitez le site www.responsibledrinking.org ou www.2340.fr

3.2. Modération

L’utilisateur des sites ou comptes (Twitter, Instagram, You tube, Facebook, etc.) de la marque s’engage en outre à ce que le contenu de ses contributions respecte les lois et règlements en vigueur.

A ce titre, il lui est également interdit charger, publier, transmettre ou partager tout contenu qui seraient :
-    à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, raciste, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile ; à caractère politique ou incitant à la violence, au suicide ;
-    faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ; 
-    appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit ;
-    incitant à la discrimination ou à la haine ;
-    injurieux, grossiers, vulgaires, ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures ;
-    qui correspondraient à l’exercice d’une activité commerciale. A ce titre sont interdites : 
     o    les contributions et commentaires contenant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial ; 
     o    les contributions et commentaires publicitaires ;
-    susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires ne respectant pas les règles énoncées ci-dessus.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, le nom de domaine du Site, les marques ainsi que tous les contenus et autres éléments qui le composent (tels que : architecture, arborescence, logos, visuels, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, fichiers, séquences vidéo, sons, etc..) reproduits sur le Site sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et/ou aux bases de données. Ils sont la propriété pleine et entière de Pernod ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou traduction, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du Site ou des éléments du Site sans l'accord préalable et écrit de Pernod est strictement interdite  et engage la responsabilité de son auteur.

Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui sont présentées sur le Site  ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de Pernod.

5. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le Site peut renvoyer par des liens vers d’autres sites ; ceci constitue un service mis à la disposition de l’utilisateur. Mais ces sites n’étant pas sous le contrôle de Pernod, celle-ci décline toute responsabilité du fait des contenus, informations et données pouvant y figurer.

La mise en place de tous liens hypertextes par un tiers vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Pernod. Dans tous les cas, un tel lien devra être retiré sur simple demande de la société Pernod. 

6. RESPONSABILITÉS

Pour la bonne gestion du Site, Pernod se réserve la possibilité, à tout moment, de suspendre, d'interrompre ou de limiter sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, de supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement de la plate-forme ou entrant en contravention avec les lois nationales, ou encore de suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de Pernod ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.

L'utilisateur du Site reconnaît que son matériel de connexion au Site est sous son entière responsabilité et qu'il doit prendre toutes les mesures appropriées visant à protéger ses propres données notamment d'attaques virales par Internet.

L'utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu'il consulte.

Pernod ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet.

Enfin, l'utilisateur du Site reconnaît qu'il demeure responsable de tout dommage causé à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de l'utilisation du Site.

7.  POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Toutes les informations à caractère personnel vous concernant que vous nous aurez communiquées lors de l’utilisation du Site, y compris notamment les informations nominatives à caractère personnel qui auront été recueillies lors de tout processus d'inscription, sont soumises à la Politique de Confidentialité du Site, qui fait partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation et qui est accessible ici ou à partir d'un lien fourni en bas de chaque page du Site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité, pour prendre connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées.

8. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'Utilisation du Site sont régies par la loi française.